Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de magnets sur mesure via le site mysouvenirmagnet.fr.
En passant commande sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
Informations sur le vendeur
Nom / Société : My Souvenir
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social :
9 TRAVERSE DE TENERIFFE
13016 MARSEILLE
FRANCENuméro de SIRET : 92212897000014
Responsable de la publication : Alexis, Ernest, Brice Ruis
Produits
Les produits proposés à la vente sont des magnets personnalisés fabriqués à partir d’images fournies par les clients lors de la commande.
Les photographies, descriptions et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit final en raison notamment :
du cadrage de l’image fournie
de la qualité de la photo envoyée
des réglages d’écran
des contraintes techniques de fabrication
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un rendu final lié à la qualité insuffisante de l’image fournie par le client.
Responsabilité du client
Le client est seul responsable du contenu des images qu’il transmet lors de la commande.
En transmettant une image, le client garantit :
être titulaire des droits nécessaires sur l’image transmise
disposer de l’autorisation des personnes éventuellement présentes sur la photo
que l’image ne viole aucun droit d’auteur, droit à l’image ou droit de propriété intellectuelle
que le contenu n’est pas illicite, offensant ou contraire à la loi
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande comportant un contenu jugé inapproprié ou illégal.
Prix
-
Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises).
-
Les éventuels frais supplémentaires (paiement, options) sont précisés lors de la réservation.
-
Les tarifs peuvent évoluer mais la réservation est facturée au prix affiché au moment de la commande.
Commande et paiement
La commande se fait via le site avec paiement sécurisé.
Le paiement doit être intégralement effectué avant la validation de la réservation.
Après paiement, un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Les magnets étant fabriqués spécifiquement à partir des photos fournies par le client, aucun remboursement ni retour ne pourra être accepté après validation de la commande, sauf en cas de produit défectueux.
Réclamations et produits défectueux
Si le produit reçu est défectueux ou endommagé lors du transport, le client est invité à contacter le vendeur dans un délai de 48 heures à 3 jours après réception afin de faciliter la prise en charge.
Cette démarche n’affecte pas les droits dont bénéficie le client au titre des garanties légales applicables.
Une preuve du défaut (photo) pourra être demandée. Selon les cas, le vendeur pourra proposer :
un remplacement du produit
ou un remboursement
Propriété intellectuelle
- Le client reste propriétaire des images qu’il transmet.
- Toutefois, le client autorise le vendeur à utiliser l’image uniquement dans le cadre de la fabrication du produit commandé.
- Sauf accord explicite du client, les images ne seront pas utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles.
Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Loi applicable et juridiction
-
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
-
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à la réservation de stages sera soumis aux tribunaux compétents en France.
